Quotient familial et tarifs

QUOTIENT FAMILIAL

Le calcul du quotient n'est pas obligatoire. Il est toutefois indispensable pour les familles désirant bénéficier de la tarification dégressive. Il doit être calculé chaque année. Dans le cas contraire, le tarif maximum est appliqué.
Application d'un tarif extérieur pour les enfants ne résidant pas dans la commune.
Attention, désormais le quotient familial est valable du 1er janvier au 31 décembre.

MODE DE CALCUL
Sont pris en compte les revenus d'imposition (revenu fiscal de référence).
Nombre de parts:
- une part par personne vivant au foyer,
- une majoration de une part sera appliquée pour les personnes seules assumant la
charge d'un ou de plusieurs enfants.
Calcul des revenus mensuels :
- revenus totaux divisés par 12.
Calcul de la tranche :
- les revenus mensuels divisés par le nombre de parts.

DOCUMENTS A FOURNIR
Il convient de se présenter au service Enfance-Jeunesse avec les originaux :
- livret de famille,
- relevé d'imposition,
- justificatif de domicile,
- jugement de divorce,
- décompte des indemnités ASSEDIC ou sécurité sociale,

MODES DE PAIEMENT
Carte bancaire, espèces, chèque, CESU et chèques vacances paiement en ligne depuis la page d'accueil ou directement en cliquant ici .

ATTENTION : Dorénavant, les factures ne sont plus adressées par courrier, elles sont adressées uniquement par mail.

 

LES PARTICIPATIONS FAMILIALES

Quotient familial 17-18


Les accueils pré et post scolaires (forfait)

Accueil pré-scolaire :  0,95 €

élémentaire : de 7h30 à 8h20 

maternelle : de 7h30 à 8h15 

 

Accueil post-scolaire : 2,81 € (PAI : 1,81 €)

élémentaire : de16h30 à 19h

maternelle : de 16h25 à 19h 

 

Accueil post-étude : 0,95 €

élémentaire : de 18h à 19h