Intercommunalité

Depuis le 1er janvier 2016, les Communautés du Plateau Briard, de Plaine Centrale et du Haut Val-de-Marne n’ont plus d’existence administrative. Les communes qui en étaient membres ainsi que Bonneuil, forment désormais l’Etablissement Public Territorial 11 de la Métropole : « Grand Paris Sud Est Avenir ».

 

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Le 1er janvier 2016 a été créée la Métropole du Grand Paris (MGP) qui regroupe 12 territoires. Mandres-les-Roses fait partie, avec 15 autres communes du Val-de-Marne, du 11e territoire. Avec un total de 306 000 habitants, notre nouveau territoire, Grand Paris Sud Est Avenir, se substitue aux trois communautés d’agglomérations – Plaine centrale, Haut Val-de-Marne et Plateau Briard – auxquelles s’ajoute la ville de Bonneuil.

 

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Un territoire de 16 communes. Les communes du territoire sont : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

 

Le territoire est maintenant défini et l’Établissement public territorial (EPT), qui l’administre, est créé. Après un intense travail de réorganisation et de transposition des services existants dans les agglomérations, la construction de l’EPT a été réalisée fin 2015, dans un esprit de collaboration et de proximité avec l’ensemble des communes membres. Il s’agissait de préparer le nouvel établissement à prendre en charge les compétences définies par la loi.


Pour en savoir plus sur Grand Paris Sud Est Avenir, son organisation et ses compétences : www.sudestavenir.fr

 

 


HISTORIQUE (avant le 1er janvier  2016)

 

Site internet : plateaubriard.fr

 

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Début novembre 2002, la Communauté de Communes du Plateau Briard (CCPB) s'est créée, elle voit l'adhésion des six communes ci-dessous :

- Mandres-les-Roses,
- Marolles-en-Brie,
- Périgny-sur-Yerres
- Santeny,
- Varennes-Jarcy
- Villecresnes

D'une superficie de 31.69km², elle se situe sur deux départements : l'Essonne et le Val-de-Marne. Elle compte 27231 habitants.

Les conseillers communautaires ont procédé, le 15 décembre 2011, à la réélection du Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard : M. Jean-Marc JUBAULT (maire de Varennes-Jarcy).

Les vice-présidents sont :

-Mme Sylvie GERINTE (maire de Marolles-en-Brie)

-Mr Gérard GUILLE (maire de Villecresnes)

-Mr Jean-Claude PERRAULT (maire de Mandres-les-Roses)

-Mr Georges URLACHER (maire de Périgny-sur-Yerres)

-Mr Jean-Claude GENDRONNEAU (maire de Santeny)

Les compétences de la CCPB sont :

1) Obligatoires :

  • aménagement de l'espace

- Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale communautaire (SCOT) pour assurer une politique commune d'aménagement de l'espace sur le territoire de la Communauté.

Le schéma aura pour but de préciser :

- a) les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés.

- b) les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles, forestiers ainsi que leur protection.

- c) les objectifs relatifs, notamment :

- à la mixité sociale de l'habitat

- à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs

- aux infrastructures commerciales et artisanales, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques

- au maintien et au développement de l'agriculture péri-urbaine

- à la protection des paysages et à la prévention des risques.

  • développement économique comprenant le service emploi

Favoriser la croissance de l'activité économique sur le territoire de la Communauté.

Dans ce but, la Communauté de Communes mettra en place :

a) un observatoire des entreprises implantées sur le territoire communautaire, dont les missions particulières seront les suivantes :

- réaliser un inventaire exhaustif pour créer et gérer un fichier des entreprises artisanales, agricoles, commerciales, industrielles et des professions libérales.

- identifier leurs besoins en termes de main d'œuvre, d'équipements publics et collectifs, de logements.

b) un dispositif communautaire en faveur des activités économiques nouvelles pour :

- rechercher, acquérir et valoriser des terrains susceptibles d'être aménagés en zones d'activités économiques, et mettre en relation vendeurs, mandataires et acheteurs.

- créer et valoriser des zones d'activités économiques.

- s'agissant des bâtiments, locaux, terrains et engagements financiers existants en ce domaine dans les communes au moment de la création de la Communauté de Communes, ceux-ci demeurent de la compétence de celles-ci.

2) Au titre des compétences optionnelles et facultatives :

  • déchets ménagers

Assumer la collecte, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés dans les conditions prévues à l'article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Logement social, comprenant l'établissement du Plan Local de l'Habitat (PLH)

Etablir un Plan Local de l'Habitat Intercommunal permettant à la Communauté de Communes d'assurer la cohérence des Plans Locaux des Habitats communaux et de coordonner l'ensemble des actions des différentes communes, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

  • Réseaux et communication électronique, et notamment le développement du haut débit

Assurer l'amélioration des réseaux de communication électronique, et notamment le déploiement du haut débit sur le territoire intercommunal.

  • Accessibilité, avec l'établissement du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements de l'Espace

Elaborer le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)

  • Culturel, dans le cadre de l'organisation de manifestations d'intérêt communautaires

Organiser des manifestations d'intérêt intercommunal

  • Transports et déplacements

- Elaboration d'un Plan de Déplacements à l'échelle intercommunale,

- Réalisation d'études pour la mise en place d'un service de transport collectif ou adapté desservant tout ou partie du territoire en complément du réseau existant,

- Propositions pour tout type de solutions concourant à améliorer les transports et déplacements sur le territoire du Plateau Briard et dans la zone Sud-Est de la métropole parisienne,

- Coordination sur le plan des transports et déplacements des relations avec le STIF, le Conseil Général du Val-de-Marne et tout organisme ou collectivités concernés

  • Coopération décentralisée

Convention correspondant à la réalisation d'un centre de santé sur la commune de Bonalea au Cameroun,

Vous pouvez consulter les comptes-rendus des Conseils Communautaires en cliquant sur le lien ci-dessous :

www.plateaubriard.fr/interne.php

Siège
Place du Général de Gaulle
94440 Marolles en Brie
Tél : 01 45 10 38 36
Couriel : contact@cc-plateau-briard.org